|
Conditions de vente |
Utilisation caddie |
Expédition & retours |
Confidentialité
Conditions générales de vente
Ces conditions générales de ventes sont applicables pour toute commande passée
sur le site www.table-poker.com
SARL JCR DISTRIBUTION
65, route de Mazères
11400 VILLENEUVE LA COMPTAL
Siret : 377 657 838 00035
Article 1 : Condition d'application de condition de ventes
www.table-poker.com est un site Internet appartenant à la société JCR DISTRIBUTION
. En consultant ce site vous acceptez les conditions d'utilisation décrites
ci-dessus. Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble
des relations entre la société JCR DISTRIBUTION et ses clients. Ces conditions
générales de vente sont systématiquement portées à la connaissance de chaque
acheteur lors de la passation de la commande. En conséquence, le fait de passer
commande, implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions
générales tels que prospectus, catalogues émis par le vendeur, qui n'ont qu'une
valeur indicative. Toute condition contraire posée par l'acheteur sera donc,
à défaut d'acceptation expresse, inopposable au vendeur quel que soit le moment
où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que le vendeur ne se
prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des Présentes conditions générales
de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement
de l'une quelconque desdites conditions. Les présentes conditions générales
peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Table-Poker, les modifications
étant alors applicables à toutes commandes postérieures à cette modification.
Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel.
Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de Table-Poker
ne pourra être engagée.
Article 2 : Garantie de l'acheteur
Table-Poker est tenu de respecter la garantie légale des vices cachés, au sens
de l'article 1641 du Code Civil qui dispose : « le vendeur est tenu de la garantie
à raison des défauts cachés de la chose qui la rendent impropre à l'usage duquel
on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait
pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avaient connus
». Les informations recueillies sur notre site ne seront utilisées et ne feront
l'objet de communication extérieure que pour les seules nécessités de la gestion
ou pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires légales et réglementaires
Vous disposez d'un délai de 48 H pour faire d'éventuelles réserves auprès du
transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Article 3 : Prise de commande
Le client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique
ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une
commande sur le site. Table-Poker confirme l'acceptation de sa commande au client
selon un des moyens suivants : courrier électronique, téléphone, fax ou courrier.
Néanmoins, les commandes ne sont définitives qu’à la date de réception du règlement
pour Les chèques et les virements et à celle du débit du compte de l’acheteur
pour les cartes bancaires. Les offres de produit sont valables dans la limite
des stocks disponibles. En cas de rupture de stocks, Table-Poker informe l’acheteur
par courrier électronique de l’indisponibilité et lui propose le remboursement
ou l’échange contre un autre article, selon le souhait de l’acheteur. Table-Poker
se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison
que ce soit, tenant en particulier à l'approvisionnement des produits, un problème
concernant la commande reçue (ex.: document illisible), une commande anormale
ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer. Table-Poker s’engage
à en informer le client par tout moyen à sa disposition. Il est précisé que
toute nouvelle commande ne pourra intervenir qu’après paiement régulier par
le client des sommes dues au titre de ses précédentes commandes.
Article 4 : Livraison
La livraison est effectuée en Europe dans le délai prévu par la remise directe
du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, par avis de mise
à disposition. Sauf disposition contraire, les colis sont expédiés par la poste
en Collissimo Suivi France ou Europe ou les transports DHL ou tout autre transporteur
choisis par Table-Poker. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la
prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées
du destinataire (notamment nom, prénom, numéro et nom de rue, code postal, nom
de ville, numéro de téléphone ou adresse mail), le vendeur ne saurait être tenu
responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible. Les dépassements
de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts. En
toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l'acheteur
est à jour de ses obligations envers le vendeur.
Article 5 : Réception
A la réception des marchandises, l'acheteur doit immédiatement vérifier leur
état et leur conformité par rapport à la commande. Dans le cas où le colis serait
trop abîmé, l'acheteur doit le refuser et le faire constater par la poste. Toutes
les réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude
dans les quantités ou à leur référence erronée par rapport à l'offre acceptée
ou à la confirmation de la commande par le vendeur, doivent être formulées par
écrit dans un délai de 48 heures à réception des marchandises, à défaut de quoi
le droit à réclamation cessera d'être acquise
Article 6 : Retours – Modalitées
Tout retour de produits doit faire l'objet d’un accord formel entre le vendeur
et l'acquéreur. Toute reprise acceptée par le vendeur, dans le cas d'un vice
apparent ou de non conformité des produits livrés, qui sera constaté par le
vendeur, permettra à l'acheteur d'obtenir le remplacement gratuit ou la restitution
d'un avoir à son profit, à l'exclusion de tout autre indemnité ou dommages et
intérêts. Le produit devra être retourné à l'acheteur dans son emballage d'origine
et sous 48 heures.
Article 7 : Les prix
Les produits sont fournis au prix en vigueur au moment de la passation de la
commande. Le prix mentionné sur le bon de commande est entendu toutes taxes
comprises. Il comprend notamment la TVA applicable ou toutes autres taxes applicables.
Les frais de port sont facturés au tarif repris sur le bon de commande. Ils
sont calculés selon le poids du cumul de chaque article, et correspondent aux
tranches de tarifs communiqués par la poste pour le Collissimo Suivi (Tarif
aux 1er mars 2006) ou par les Transporteurs choisis par Table-Poker. En application
de la loi du 12 mai 1980, Table-Poker conserve la propriété du produit jusqu'au
paiement intégral du prix par le client.
Article 8 : Le paiement
Le prix des articles commandés est payable en totalité à Table-Poker dès l'émission
de Votre bon de commande sur le site, selon un des modes de règlement suivants
:
- par carte bancaire (paiement sécurisé en ligne ) Les cartes émises par des
banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires
internationales. En cas de règlement par carte de paiement, le montant de la
commande est débité au moment de la commande.
LE PAIEMENT SECURISE PAR CARTE BANCAIRE Nous avons mis en place pour vous une
procédure sécurisée de paiement par carte bancaire sur Internet. Cette procédure
s'appuie sur la technologie de cryptage des informations, véritable référence
du paiement sécurisé. Comment effectuer une commande par carte bancaire sur
le site ? Lors de votre paiement, vous enregistrez vos numéros et date d'expiration
de carte bancaire qui sont aussitôt cryptés dans votre ordinateur avant d'être
envoyés à Paypal par Internet. Ainsi, aucun renseignement confidentiel ne circule
sur le réseau sans avoir été préalablement crypté.
- par chèque, Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques
en euros tirés sur une Banque domiciliée en France ou à Monaco. En cas de paiement
par chèque, la mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception du
chèque. Le chèque devra être établi à l'ordre de JCR DISTRBUTION et envoyé à
l'adresse ci-dessous :
JCR DISTRIBUTION 65 route de Mazères 11400 VILLENEUVE LA COMPTAL
Pour les paiements par chèque, le client doit envoyer son règlement dans un
délai maximum de 7 jours suivant la date de commande. Par ailleurs, JCR DISTRIBUTION
/ Table-Poker se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec
lequel existerait un litige.
- en contre-remboursement, Le paiement en contre remboursement n’est accepté
que pour les commandes livrées en France métropolitaine. Une fois votre commande
passée, nous vous la confirmons par mail et vous demandons de nous transmettre
vos coordonnées et votre numéro de téléphone fixe pour que nous puissions contrôler
la commande. Nous vous envoyons ensuite votre colis que vous paierez en espèces
à votre facteur.
Article 9 : Faculté de rétractation
Dans les conditions prévues par l'article L121-16 du code de la consommation
et dans le cadre de la vente à distance, l'acheteur dispose d'un délai de rétractation
de 7 jours francs à compter de la livraison de sa marchandise qui lui sera remboursée
contre restitution des produits livrés. L'acheteur doit retourner les marchandises
dans leur état et emballage d'origine. Le retour des marchandises s'effectue
aux frais, risques et périls de l'acheteur
Article 10 : Litiges
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance
attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine
d'exposer ses situations. En cas de litige, le client effectuera ses réclamations
auprès du service client de Table-Poker par téléphe ou par email.
Les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 11 : Propriété intellectuelle
En se connectant sur le site Internet créé par Table-Poker, qui est titulaire
de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle s'y rapportant, le client
s'interdit de copier ou de télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation
préalable et expresse de Table-Poker.
Article 12 : Informatique et libertés Les informations que vous nous communiquez,
dans le formulaire de commande, ou par tout autre moyen, pourront faire l'objet
de traitements informatisés afin de permettre le traitement de votre dossier,
la sécurité des paiements, l'expédition de l'œuvre commandée et la mise en place
d'actions d'information. En confirmant votre commande, vous nous autorisez à
les utiliser dans ces conditions.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (informatique et libertés),
vous pouvez accéder à ces informations, demander leur modification ou leur rectification
ou exiger à ne plus figurer dans notre base de données. Vous pouvez exercer
ces droits en nous envoyant un courrier électronique à l'adresse suivante :
webmaster@table-poker.com
|
